Le Digital Markets Act (DMA) est la nouvelle arme de la commission européenne pour lutter contre le monopole des géants du numérique. L’Europe a ainsi annoncé que les 6 plus grosses entreprises digitales du monde étaient concernées. Et, petite, surprise, aucune entreprise du voyage n’en fait partie ! On attendait éventuellement Booking.com ou encore AirBNB.
Digital Markets Act, c’est quoi ?
Le Digital Market Act (DMA) est un règlement de l’Union européenne qui vise à garantir un marché numérique équitable et ouvert. Il a été adopté en mars 2022 et est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Le DMA impose une série d’obligations aux contrôleurs d’accès, notamment :
- Ils doivent garantir l’interopérabilité de leurs services, afin que les utilisateurs puissent facilement passer d’un service à l’autre.
- Ils ne doivent pas favoriser leurs propres produits ou services par rapport à ceux de leurs concurrents.
- Ils doivent donner aux utilisateurs un meilleur contrôle sur leurs données personnelles.
Le DMA prévoit également des sanctions sévères pour les contrôleurs d’accès qui ne respectent pas ses obligations. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
Le DMA est considéré comme une mesure importante pour promouvoir la concurrence et l’innovation dans l’économie numérique. Il vise à empêcher les grandes entreprises en ligne d’abuser de leur position dominante et à créer un marché plus équitable pour les entreprises et les consommateurs.
Mais alors, qui est concerné ?
Les entreprises concernées sont au nombre de 6. Il faut dire que les critères de la Commission Européenne ne laissent peu de place au doute. Seules les entreprises cochant les cases suivantes entre finalement dans le champ d’application du Digital Markets Act :
- +75 Milliards € de capital
- +7.5 Milliards € de CA réalisé en Europe
- +45 Millions d’Utilisateurs mensuels
Au delà de ces 6 géants du numérique, c’est un total de 22 plateformes qui seront surveillées. D’autres pourront les rejoindre prochainement, la liste sera mise à jour tous les trois ans.
- Alphabet : Google, Google Maps, Google Play, Google Shopping, Chrome, Google Search, Google Android, YouTube
- Amazon : Amazon Marketplace, Amazon
- Apple : App Store, Safari, iOS
- ByteDance : TikTok
- Meta : Meta, WhatsApp, Messenger, Facebook, Instagram, Meta Marketplace,
- Microsoft : Windows PC OS, LinkedIn
Le Digital Markets Act dans le voyage, ça donne quoi ?
C’était attendu, mais cette loi ne va finalement pas concerner les mastodontes du voyage numérique tels que Booking.com et AirBNB. Ils remplissent pourtant au moins un des critères, avec des utilisateurs mensuels au-delà de 45 Millions. C’est en tous cas ce que revendique Booking.com par exemple. TripAdvisor lui aussi pourrait entrer dans ce cercle privé.
Il faut néanmoins se rendre compte que la volonté de l’Union Européenne n’est pas de sanctionner un maximum d’entreprises. Elle avait dans le viseur les GAFAM Américains et y a ajouté le Chinois TikTok. Le monopole actuel de certains acteurs du voyage n’a pour le moment pas retenu l’attention de la Commission Européenne.
Conclusion
Le Digital Markets Act est entré en vigueur le 1er janvier de cette année mais la liste des contrôleurs d’accès n’a été publiée que récemment. On attendait les entreprises citées mais le spectre aurait pu être étendu. Cela constitue certainement une première étape. Il faudra donc être attentif aux évolutions de ce dispositif.
Sources
- https://blog.elloha.com/2023/09/07/booking-ne-figure-pas-dans-la-liste-des-22/
- https://www.vie-publique.fr/eclairage/284907-dma-le-reglement-sur-les-marches-numeriques-ou-digital-markets-act
- Article partiellement rédigé avec l’assistance de Google Bard