Un sujet épineux qui a connu 23 ans de rebondissements. Malgré ce nouvel accord, il semblerait que ce ne soit pas encore terminé. La libre circulation des données personnelles reste un sujet complexe entre les deux super-puissances. Les accords de 2000 et 2016 ont tous deux été invalidés par la Commission de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
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Libre circulation transatlantique des données personnelles
Une liste d’entreprises américaines participant au cadre peuvent d’ores et déjà faire circuler des données depuis et vers l’Europe. Jusqu’à ce que l’accord soit invalidé rétrospectivement ?
Un historique compliqué
Cela fait 23 ans que ces accords sont adoptés par la Commission Européenne dans un premier temps. Ceux-ci prennent effet immédiatement et entraînent effectivement des échanges de données transatlantiques. Cependant, ils sont par la suite invalidés par la CJUE, rétrospectivement. Rendant ainsi illégaux les transferts de données précédemment effectués.
Les opposants vent debout pour protéger les données personnelles
Il est peu de dire que cette nouvelle décision d’adéquation fait débat. Une association autrichienne de défense de la vie privée a déjà déposé un recours renvoyant vers la CJUE. Eux comme d’autres opposants fustigent un accord recyclé depuis 23 ans.
Conclusion
Le fonctionnement des deux superpuissances sur ce sujet a toujours été différent. Le RGPD, règlement européen sur la protection des données personnelles, est très contraignant mais protecteur. Un accord sur le sujet entre UE et USA reste économiquement important pour de nombreuses entreprises. Reste à savoir si celui-ci pourra être trouvé rapidement ou non…
Sources
- https://www.blogdumoderateur.com/ue-etats-unis-accord-libre-transfert
- https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_3721
- https://www.lebigdata.fr/privacy-shield-2